Régles de confidentialité

Données personnelles

Les Données personnelles, stockées par le Client sur les serveurs de M-PLIFY, restent la propriété du Client.

Au regard de la loi du 2 août 2002, relative à la protection des personnes, à l’égard du traitement des Données à caractère personnel au Luxembourg, le Client est considéré comme le "Responsable du traitement".

En conséquence, il appartient au Client d’effectuer, auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données, toutes les notifications préalables et toutes les demandes d’autorisations préalables rendues obligatoires par la loi du 2 août 2002.

M-PLIFY se dégage de toute responsabilité en cas de manquement par le Client aux obligations de la loi du 2 août 2002.

M-PLIFY s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas communiquer à quiconque les Données personnelles stockées par le Client sur les serveurs de M-PLIFY.

Traitement des Données

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données qu’il saisit aux fins d’utilisation de la solution AlarmTILT.

Le Client garantit M-PLIFY de tout préjudice résultant de sa mise en cause par un tiers résultant, de quelque manière que ce soit, du traitement des Données saisies par le Client.

Également, le Client est seul responsable des contenus et des conséquences, directes et indirectes, des messages diffusés aux Contacts par l’intermédiaire de la solution AlarmTILT.

Sécurité des Données

M-PLIFY s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer la sécurité des Données.

En particulier, M-PLIFY mettra en place des mesures techniques et organisationnelles propres à empêcher tout accès aux données et à prévenir toute altération ou perte des données.

Confidentialité

Les parties au Contrat s’engagent à tenir confidentielles toutes les informations échangées, et notamment à ne pas révéler les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que ses propres collaborateurs ayant besoin de les connaître.

Chacune des parties s’engage à faire respecter les obligations de confidentialité par ses propres collaborateurs et par ses fournisseurs pouvant être amenés à intervenir sur la solution AlarmTILT ou son environnement technique.

Les informations confidentielles obtenues de l’autre partie ne pourront être utilisées que dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Les obligations des parties à l’égard des informations confidentielles devront être respectées durant toute la durée du Contrat et pendant une période de 10 ans après la fin du Contrat.

Les règles de confidentialité ci-dessus ne s'appliquent pas à des informations qui seraient connues du public indépendamment d’une faute d’une des parties ou si les informations quoique confidentielles étaient révélées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal.